Conditions générales
- Il est convenu entre les parties que pour toutes les commandes confiées à Imagopackgroup bv, les conditions ci-dessous s'appliquent et font partie intégrante du contrat . Les parties ne peuvent déroger aux conditions ci-dessous qu'au moyen d'un accord exprès et écrit . Seules les conditions suivantes s'appliquent entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions figurant sur tout autre document .
- Toute annulation de commande par le client doit être faite par écrit . Elle n'est valable que si elle est acceptée par écrit par Imagopackgroup bv . En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 30% du prix des marchandises commandées avec un minimum de 125 euros . Cette compensation couvre les coûts fixes et/ou variables et l'éventuel manque à gagner .
- Sauf stipulation contraire, toutes les listes de prix et offres sont sans obligation et sans engagement . S'il existe un accord sur les prix, Imagopackgroup bv se réserve le droit de l'adapter à l'évolution des coûts fixes et/ou variables due à des changements dans sa structure .
- Les conditions de livraison sont fournies à titre indicatif et ne sont donc pas contraignantes . Les retards de livraison ne peuvent jamais être un motif d'amende, de compensation ou de résiliation du contrat .
- A la demande du client, Imagopackgroup bv fournit un test simple . Les épreuves plus détaillées, par exemple les épreuves fidèles en couleur ou les épreuves sur le papier commandé, seront facturées en supplément . Si le client ne demande pas d'épreuve, il est considéré comme ayant fourni un bon à tirer .
- Imagopackgroup bv doit effectuer les corrections indiquées par le client, mais n'est pas responsable des erreurs orthographiques, linguistiques ou grammaticales non indiquées . Les modifications de la commande initiale, de quelque nature que ce soit (dans le texte, dans l'édition ou le placement des illustrations, dans les formats, etc.), effectuées par écrit ou de toute autre manière par le client ou en son nom seront facturées au client en sus et prolongeront le délai d'exécution . Cela s'applique également aux arrêts de la machine dans l'attente du "prêt à l'impression" . Les modifications indiquées oralement, par exemple par téléphone, sont effectuées aux risques du client .
- La remise par le client d'un "prêt à l'impression" daté et signé dégage Imagopackgroup bv de toute responsabilité pour les erreurs ou omissions constatées pendant ou après l'impression . Le "prêt à l'impression" reste la propriété d'Imagopackgroup bv et sert de preuve en cas de litige .
- Pour les papiers, cartons et plastiques imprimés, le client accepte les tolérances imposées par les fabricants de ces matières . Une quantité supérieure ou inférieure de 5% (avec un minimum de 100 exemplaires) au nombre d'exemplaires commandés peuvent être livrés et facturés . Pour les imprimés qui nécessitent une finition compliquée ou particulièrement difficile, Imagopackgroup bv peut livrer et facturer 20% (avec un minimum de 200 exemplaires) de plus ou de moins que le nombre d'exemplaires commandés . Le nombre d'exemplaires inférieur ou supérieur sera réglé au prix des exemplaires supplémentaires .
- COULEUR. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'uniformité des couleurs de l'encre. Un écart de couleur inférieur à 10% ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ou la demande d'une réduction de prix . Les teintes et la pureté du papier, du carton ou du plastique peuvent varier d'une fabrication à l'autre . Nous ne pouvons pas nous engager à toujours fournir du papier, du carton ou du plastique de la même couleur, ni avec la même pureté que ceux des échantillons . Une petite différence de 10% maximum dans la forme, la taille, la qualité ou l'épaisseur ne justifie pas une plainte ou un refus . En outre, les qualités sont fabriquées à partir de papier recyclé, ce qui peut impliquer des écarts par rapport à d'autres qualités . L'acheteur reconnaît en avoir connaissance .
- Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client .
- Les marchandises sont expédiées gratuitement à partir d'un montant de 250 euros . En dessous de ce montant, des frais de 26 euros sont facturés .
- La garantie des marchandises livrées est limitée à la garantie donnée par le fabricant .
- Toutes les factures d'Imagopackgroup bv sont payables à Deerlijk au plus tard à la date d'échéance .
- En cas de non-paiement à l'échéance d'une seule facture, le solde dû de toutes les autres, même non échues, sera immédiatement exigible de plein droit, même si des délais de grâce sont accordés . Il en va de même lorsque la confiance dans la solvabilité du client a été ébranlée .
- A partir de la date d'échéance, les montants facturés portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 15% par an . En outre, en cas de non-paiement total ou partiel des montants facturés à la date d'échéance, le solde sera majoré de 15%, avec un minimum de 125 EUR . Tous les frais de recouvrement et de protestation sont toujours à la charge du client .
- Les marchandises restent la propriété d'Imagopackgroup bv jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts .
- Lorsque le client ne respecte pas ses obligations, le contrat sera dissous de plein droit et sans préavis, sans préjudice des droits d'Imagopackgroup bv à des dommages et intérêts. La manifestation de volonté d'Imagopackgroup bv par courrier recommandé suffira .
- Toutes les plaintes concernant les marchandises livrées doivent être déposées auprès d'Imagopackgroup bv par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation . Après l'expiration de ce délai, toutes les clauses spéciales et générales incluses dans la facture seront considérées comme généralement acceptées . Une plainte n'est pas une raison pour suspendre ou reporter le paiement .
- Le droit belge est applicable . Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Courtrai .